En accompagnement du projet de loi de finances pour 2027, le gouvernement a publié, pour la première fois, un jaune ...
Renouvellement de ses effectifs, transitions démographique, numérique et écologique, contrainte budgétaire... Dans les 10 à ...
Les 15 et 16 octobre 2026, les dirigeants des États membres de l'Union européenne (UE) se sont réunis à l'occasion du Conseil ...
Dans un contexte de crise du logement et huit ans après le début de l'expérimentation de l'encadrement des loyers, la Cour ...
L'Inventaire forestier national décrit depuis 1958 les écosystèmes forestiers et la ressource en bois des forêts françaises.
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Fonction publique d'État (FPE), territoriale (FPT), hospitalière (FPH) : dans son rapport 2026, la Direction générale de ...
Depuis le 1er octobre 2026, la communication gouvernementale est particulièrement encadrée dans la perspective de l'élection ...
En réaction à l'affaire dite "Bonfanti, la proposition de loi consacre la dissimulation du corps de la victime d'un crime en ...
La production d'électricité renouvelable en France reste insuffisante en regard des engagements que le pays a pris au niveau ...
Le Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport de gaz (Entsog) a présenté son analyse concernant la situation ...
Processus législatif Proposition de loi Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 avril 2026 Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 juin 2026 : changement de titre : ...